Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.artifiz.com est la propriété de la société NEAMEDIA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elle n'ont qu'un caractère informatif en rapport direct ou indirect avec le contenu du site www.artifiz.com et non un but commercial.

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de produits et de services effectués sur le site www.Artifiz.com par la société NEAMEDIA SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B444 224 307.

 

Les articles proposés sur le site www.Artifiz.com le sont dans le cadre d'un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, régi par les articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation, ainsi que par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur le site www.Artifiz.com d'un ou plusieurs produits ou services vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

1.Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NEAMEDIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.Produits

Les meilleurs efforts sont mis en oeuvre pour assurer l'impression et le transport des tableaux commercialisés sur le site www.artifiz.com dans les meilleures conditions.

 

Compte tenu de la nature des produits, il est recommandé de limiter les manipulations et la pose dans des endroits proches de sources de chaleurs, exposés à la lumière directe ou humides.

 

Il peut dans certains cas y avoir de légères différences de couleurs entre les images vues sur le site et le tableau imprimé liées à la représentation par l'écran de l'ordinateur des tableaux présentés. Neamedia ne pourra être tenu responsable de ces éventuelles différences.

 

Les produits commercialisés sur le site www.artifiz.com ont été soumis par des artistes ayant assuré par contrat que les créations sont exemptes de droits de tiers. Neamedia ne pourra être tenu responsable d'eventuelles réclamations en cas de déclarations inexactes.

3.Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site Internet www.artifiz.com. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.artifiz.com, par télécopie adressée à NEAMEDIA au 01.42.08.70.36 ou par courrier adressé à NEAMEDIA - Service Client - 4-6 rue de Sèze - 75009 Paris - France

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. NEAMEDIA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique ou courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. NEAMEDIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou d'un montant anormal. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur le site Internet www.artifiz.com, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et Neamedia.

 

Il est rappelé que, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des pré-sentes conditions générales par le client, a l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

 

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

 

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

 

NEAMEDIA ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

www.artifiz.com confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au client.

 

Néanmoins, l'envoi de la commande ne sera effectué qu'à la date d'encaissement du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires.

4.Livraison

Après confirmation de commande, NEAMEDIA s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 semaines. Les livraisons seront assurées par un transporteur sélectionné par NEAMEDIA.

 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur www.artifiz.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. NEAMEDIA se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste ou tout autre prestataire sélectionné, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les inondations, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné (perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications - panne du réseau informatique etc.-). Par ailleurs, outre les cas de force majeure, ww.artifiz.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Les frais de livraisons sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits ou services. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du poids et de la valeur des articles à livrer ainsi que leur destination. Rappel : si le produit est livré à l'extérieur de l'Union Européenne (art. 4, Livraison), l'acheteur sera responsable de l'acquittement des droits de douane et taxes à l'importation en vigueur dans son pays, ces derniers n'étant pas inclus dans le prix affiché sur le site.

 

Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à celle-ci. Ainsi la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5.Annulation - Rétractation

NEAMEDIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure. De facto, toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

 

Par ailleurs, à l'appréciation de NEAMEDIA, la commande venant d'un client dont les informations personnelles données durant le processus de commande et/ou le processus de paiement lui semblent suspectes, pourra être annulée.

 

Ainsi, NEAMEDIA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. NEAMEDIA s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

 

Vous disposez de sept (7) jours francs (à compter de la date de réception du ou des articles achetés sur le site www.artifiz.com ) pour échange ou remboursement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourrait aboutir. (article L 121-16 du code de la consommation)

 

En cas d'échange ou remboursement, après accord de notre part, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi éventuelles, documentations éventuelles, et une copie de notre accord, à l'adresse suivante :

NEAMEDIA

4-6 rue de Seze

75009 PARIS

FRANCE

 

Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, NEAMEDIA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris.

6.Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et en séries limitées. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande selon les modalités prévues à l'article 5.

7.Prix

7.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 19,6% en vigueur en France) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (port, emballage, et assurances le cas échéant), de garantie, de services annexes, et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran sur la fiche descriptive du produit.

 

7.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises (TVA applicable ou toutes autres taxes applicables).

 

7.3 - NEAMEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

 

7.4 - En application de la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de NEAMEDIA jusqu'au complet encaissement du prix.

8.Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.artifiz.com.

 

Le prix des produits est payable, en euros, au comptant, le jour de la commande effective.

 

Commande avec paiement en ligne (par virement ou carte bancaire) :

Le règlement en ligne de vos achats peut s'effectuer par virement bancaire ou avec les cartes bancaires portant le sigle CB (carte Visa ou Mastercard). NEAMEDIA n'a pas accès à vos données bancaires.

 

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

 

La commande validée par le client, ne sera considérée effective, que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, NEAMEDIA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou d'un montant anormal.

 

Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique en ligne ; garantie d'autant plus importante que seul notre partenaire bancaire connaît vos numéros bancaires.

 

Dans le cas d'un règlement par virement bancaire, NEAMEDIA procèdera à la livraison après réception complète de votre virement ; étant entendu que les frais bancaires éventuels inhérents au virement restent à la charge du client.

 

Il vous appartiendra de signaler la bonne exécution du virement bancaire afin d'accélérer le traitement de votre commande.

 

Commande sur le site avec paiement par chèque bancaire ou postal (règlement par courrier) :

La commande sera finalisée sur le site après avoir validé le « paiement par chèque ». Après avoir imprimé le bon de commande, le client enverra le chèque et le bon de commande. La commande du client sera validée lorsque NEAMEDIA aura reçu de la part du client, le courrier comportant le bon de commande et son règlement par chèque.

 

Le paiement par chèque nécessite de libeller le chèque à l'ordre de NEAMEDIA et envoyé à NEAMEDIA - 4/6, rue de Sèze 75009 Paris, France.

 

Dans ce cas de commande sur le site avec règlement par chèque , NEAMEDIA procèdera à la livraison après réception et encaissement complet du chèque du client (pour tout règlement par chèque d'un montant supérieur à 250 euros TTC, joindre une photocopie recto et verso de votre carte nationale d'identité).

 

Seuls les chèques en Euros, émanant d'une banque situé en France Métropolitaine et compensables par une banque située sur le territoire national seront acceptés.

 

En cas de défaut de paiement, notamment en cas du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, NEAMEDIA pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client, la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte de crédit ou du chèque.

 

En cas de refus d'une restitution amiable des objets ou produits dont la propriété est toujours celle de la société NEAMEDIA jusqu'à bon règlement, la société NEAMEDIA se réserve le droit de saisir le tribunal compétent (Tribunal de Commerce de PARIS) afin d'obtenir la restitution de ces objets ou produits. Tout contrevenant à une institution amiable après simple lettre d'avis ou de mise en demeure, s'expose à se voir condamner sans astreinte par le tribunal compétent (Tribunal de Commerce de PARIS), à restituer la propriété du ou des objets et ou produits à la société NEAMEDIA, augmentée de dommages et intérêts, et du remboursement des frais de justice engagés.

9.Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. NEAMEDIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de NEAMEDIA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10.Garantie

NEAMEDIA ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de NEAMEDIA est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter le service Clients soit au numéro de téléphone suivant: 01.42.08.70.16, soit par courrier électronique (ou courriel) par l'intermédiaire du lien hypertexte nommé « Contacts » (réponse sous 24h).

 

Il est indispensable de conserver l'emballage d'origine des articles achetés durant toute la période de garantie.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

 

Les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

 

La garantie ne couvre pas le défaut de fonctionnement du tag (code barre) figurant sur le tableau celui-ci étant dépendant de la comptabilité des téléphones portables et d'une durée de vie limitée dans le temps.

11.Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.artifiz.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société NEAMEDIA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société NEAMEDIA est strictement interdite et donnera suite à des poursuites judiciaires.

12.Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par courrier électronique (ou courriel) par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

 

En outre, la société NEAMEDIA ne saurait être tenue pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste. La société NEAMEDIA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société NEAMEDIA. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.artifiz.com ou provenir d'autres sites. La société NEAMEDIA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13.Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL - N° 1247781). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, la société NEAMEDIA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la rédaction Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de NEAMEDIA. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à : NEAMEDIA - service client - 4/6 rue de Sèze 75009 PARIS ou par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

 

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens.

 

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Une question, un problème, une suggestion ? N'hésitez pas à nous contacter par notre formulaire contact.

 

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