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1.Préambule

a)Contexte :

Le site www.artifiz.com est la propriété de la société NEAMEDIA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le Site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif en rapport direct ou indirect avec le contenu du site www.artifiz.com et non un but commercial.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans le cadre de la commercialisation de Coffrets tableaux, distribués au travers du réseau commercial de la Société.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de Transformation, de règlement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits acquis par l'Acheteur et transformés par le Bénéficiaire. Le fait de passer commande, d'un ou plusieurs produits ou services, ou d'utiliser un Chèque tableau sur le Site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

b)Définitions :

Les termes décrits ci-dessous seront utilisés dans les conditions générales de vente :

Acheteur : désigne la personne ayant acquis et payé le Coffret tableau. L'acheteur et le bénéficiaire peuvent ou non être la même personne selon qu'il l'offre à un tiers ou l'utilise à titre personnel

Bénéficiaire : désigne la personne à qui appartient le Coffret tableau, à savoir son utilisateur.

Chèque Tableau : désigne le chèque sans valeur faciale intégré dans le Coffret tableau. La saisie de son numéro, ainsi que du Numéro de série individuel, permet la sélection et le règlement du Tableau choisi.

Coffret tableau désigne le concept de coffret, développé et exploité par la Société, permettant d'acheter ou d'offrir un Tableau. Il est composé des éléments suivants :

- Le Carnet de création présente une partie des designs disponibles (d'autres designs sont disponibles dans la galerie sur le Site) et explique le fonctionnement général du Coffret tableau. Il peut également servir de carnet de notes au quotidien.

- Le Chèque tableau est un chèque cadeau sans valeur faciale, permettant au bénéficiaire de régler et commander le tableau qu'il a choisi, soit sur le Site, soit par téléphone.

- Une carte de remerciement, permettant éventuellement au Bénéficiaire de remercier l'Acheteur.

- Une boite où sont réunis les 3 éléments cités ci-dessus.

Distributeur : désigne le point de vente où l'Acheteur a acquis le Coffret tableau.

Numéro de série individuel : désigne la série de 12 chiffres sous le code barre situé au dos et en bas à gauche de la boite du Coffret tableau.

Site : désigne l'espace Coffret tableau du site web www.artifiz.com, soit www.artifiz.com/Coffret_tableau

Société : désigne NEAMEDIA, SARL au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B444224307 et dont le siège social est situé au 71, rue du Faubourg Saint Antoine 75 011 Paris.

Tableau : désigne l'édition d'une création originale sur toile de peintre haut de gamme, montée sur châssis à clé, tendue à la main et imprimée en série limitée.

Transformation : désigne l'utilisation du numéro de Chèque tableau et du Numéro de série individuel du Coffret tableau par le Bénéficiaire pour sélectionner, régler et recevoir son Tableau.

2.Conditions d'utilisation du Coffret tableau et Responsabilité.

Les Coffrets tableaux vendus par le Distributeur ne sont activés qu'après passage en caisse. Ceux-ci ne sont ni repris, ni échangés après passage en caisse.

Au cas où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du Coffret tableau, il vous est recommandé de faire prendre connaissance les conditions décrites ci-dessous au Bénéficiaire du Coffret tableau :

La transformation du Coffret tableau par le Bénéficiaire ne peut s'effectuer qu'à l'aide du Numéro de Chèque tableau et du Numéro de série individuel contenus dans le Coffret tableau.

Le Chèque tableau est valable pour un seul tableau, présenté soit dans le Carnet de création du Coffret tableau correspondant, soit sur le Site parmi les créations associées au Coffret tableau sélectionné.

Compte tenu de la durée de validité importante des Coffrets tableau, et du fait de l'engagement de la Société à effectuer des éditions en série limitée, le contenu de Tableaux proposés peut être redéfini après l'édition du Carnet de Création, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être invoquée. Ainsi, lors de la transformation d'un Coffret tableau, il appartient au Bénéficiaire de vérifier l'offre disponible sur le Site.

Le Coffret tableau est valable jusqu'à la date limite d'utilisation indiquée sur le Coffret.

En cas de non-utilisation, perte ou destruction du Chèque tableau et/ou du Numéro de série individuel, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement, échange ou compensation de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de perte, vol des éléments nécessaires à la transformation du Coffret tableau après passage en caisse.

Compte tenu de la nature des produits, il est recommandé de limiter les manipulations et la pose du Tableau dans des endroits proches de sources de chaleurs, exposés à la lumière directe ou humides.

Il peut dans certains cas y avoir de légères différences de couleurs entre les images vues sur le site et le Tableau imprimé, liées à la représentation par l'écran de l'ordinateur des tableaux présentés. La Société ne pourra être tenu responsable de ces éventuelles différences.

3.La Transformation

Elle désigne l'utilisation du numéro de Chèque tableau et du Numéro de série individuel du Coffret tableau par le Bénéficiaire pour sélectionner, régler et recevoir son Tableau.

La Transformation peut s'effectuer sur le Site ou par téléphone, au 01.42.08.70.16, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30, hors jours fériés.

Dans les deux cas, les détails suivant seront demandés au Bénéficiaire pour la livraison : Nom ; Prénom ; adresse Postale ; email ; et numéro de téléphone ; en plus du numéro de Chèque tableau et du Numéro de série individuel contenus dans le Coffret tableau, absolument indispensables pour que la transformation puisse se faire.

4.LIVRAISON des Tableaux

a.Disponibilité des tableaux

La Société s'engage à honorer toute commande de Tableau de la part du Bénéficiaire dans la limite des stocks disponibles pendant la durée de validité du Coffret tableau. En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, la Société ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité de Tableaux.

Les Tableaux font l'objet d'accords avec leurs créateurs et sont produits en série limitée. Ils peuvent donc contractuellement être limités, soit en quantité, soit dans le temps. La responsabilité de la Société ne pourrait donc être engagée en cas de non disponibilité d'un Tableau au moment de la Transformation par le Bénéficiaire.

La Société s'engage néanmoins à proposer une offre régulièrement renouvelée, à destination du Bénéficiaire, sur le Site.

Le Coffret tableau est échangeable pendant toute sa durée de validité, sous certaines conditions contre un Coffret tableau de valeur supérieure uniquement.

Pour connaître les modalités d'échange, veuillez-nous contacter par e-mail à client@artifiz.com, en mentionnant dans l'objet de mail « échange de format Coffret tableau » en indiquant dans le mail le Numéro de série individuel. A réception du Coffret tableau et du montant égal à la différence de coût entre les deux coffrets, la Société vous transmettra les nouveaux codes pour effectuer la Transformation.

b.Frais et Lieu de livraison des tableaux

Les frais de livraison sont inclus dans le prix d'achat du Coffret tableau, pour une livraison en France Métropolitaine exclusivement.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, une demande préalable devra être adressée au Service client de la Société par mail à l'adresse suivante : client@artifiz.com . Les frais de livraison seront à la charge du Bénéficiaire ou de l'Acheteur, sur la base de la grille tarifaire transport de la Société au moment de cette demande.

La Société ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La Société ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Le Tableau sera livré à l'adresse indiquée lors de la saisie pour la Transformation. La responsabilité de la Société ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence ou d'informations erronées de livraison. Il incombera au Bénéficiaire, en cas d'anomalie de délais de livraison, de contacter la Société par mail à client@artifiz.com ou par courrier à l'adresse suivante : NEAMEDIA, 71, rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris.

c.Mode d'acheminement et délais de livraison

Après Transformation du Coffret tableau, la Société s'engage à livrer toutes les références commandées par le bénéficiaire et ce dans un délai maximum de 3 semaines. Les livraisons seront assurées par un transporteur sélectionné par la Société, sachant que celle-ci fera ses meilleurs efforts pour assurer ses livraisons sous un délai plus court, généralement de 10 jours.

5.Non-conformité

a.Produit détérioré à réception

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale du colis.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 48 heures ouvrées à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.

L'Acheteur devra formuler auprès de la Société, le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de la Société pourra être faite par courrier électronique à client@artifiz.com ou par courrier à NEAMEDIA, Service Client, 71, rue du Faubourg Saint Antoine 75 011 PARIS.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du client. Conformément à la loi, la Société est tenue de garantir l'Acheteur contre les défauts de conformité.

Les parties conviennent que la garantie du Vendeur est strictement limitée au remplacement ou au remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le Vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix de ce dernier.

En toute hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu d'indemniser l'Acheteur pour tous les préjudices, quels qu'ils soient, résultant des remplacements ou remboursements des produits intervenus.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable

b.Erreur provenant de la Société

Le Bénéficiaire devra formuler par courrier électronique à client@artifiz.com ou par courrier à NEAMEDIA, Service Client, 71, rue du Faubourg Saint Antoine 75 011 PARIS, sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative au(x) tableau(x) commandé(s). Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.

c.Garantie légale de conformité

Les articles bénéficient des dispositions de la garantie légale de conformité telles que visées aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation.

6.Transfert des risques et de propriété

Le transfert de risque en cas de perte et de détérioration du produit prendra effet au jour de la livraison du produit.

La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque.

Le Vendeur pourra demander la restitution immédiate du produit livré en l'absence de paiement intégral du prix.

7.Durée de validité des Coffrets tableau

Les Coffrets tableau ont une durée d'utilisation limitée précisée sur leur emballage.

8.Service client & réclamations

Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement du Coffret tableau, doit être adressée à la Société par téléphone au 01.42.08.70.16, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30, hors jours fériés, ou par courrier électronique à client@artifiz.com par courrier, à l'adresse suivante : NEAMEDIA, 71 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS.

9.Intégrité du contrat

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de la Société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

10.Litiges et Loi Applicable

Les réclamations et contestations seront toujours reçues avec une attention attentive.

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution.

Tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution, des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du contrat conclu à l'occasion d'une commande de Coffret tableau relève de la compétence pleine et entière des tribunal de Commerce de PARIS.

11.Protection des données personnelles

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins statistiques. Dans le cas de données postales, vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions commerciales par courrier. Pour faire valoir ce droit ou vous opposer à la transmission de vos données à des tiers, écrivez à client@artifiz.com ou, par courrier, à NEAMEDIA, Service Client, 71, rue du Faubourg Saint Antoine 75 011 PARIS.